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Arrêté n° 2015-093/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d’état à la Jeunesse et au Sport.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°155/AN/06/5èmeL du 23 juillet 2006 portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU La Loi rectificative n°151/AN/11/6ème L du 08 août 2012 portant Organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
VU La Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant organisation et promotion des Activités Physiques et Sportives ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 2 mai 2013 fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 Janvier 2015.
قرار
Article 1er : Il est affecté au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et au Sport, une parcelle de terrain d’une superficie de 1074 m2 pour la construction d’un Air des jeux pour le divertissement des enfants du quartier.
Article 2 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et au Sport.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH